Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
MODÈLE À COMPLÉTER. Ce document est une trame structurée, pas un avis juridique : les passages en jaune sont à renseigner (délais, acompte, médiateur…). Il doit être relu par un juriste avant toute utilisation commerciale, notamment pour les contrats conclus avec des consommateurs.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par Amine Aloulou (« le Prestataire ») sous le nom AA Services : création de sites web, référencement naturel (SEO), gestion de campagnes Google Ads et formation Google Ads. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions, sauf dispositions particulières précisées dans le devis accepté.
2. Identification du Prestataire
Amine Aloulou — statut : À_COMPLETER_STATUT_JURIDIQUE — SIRET : À_COMPLETER_SIRET — TVA : À_COMPLETER_TVA — adresse : À_COMPLETER_ADRESSE — e-mail : contact@aa-services.top.
3. Services
Le contenu précis de chaque prestation (périmètre, livrables, calendrier) est décrit dans le devis. Les descriptions figurant sur le site sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel tant qu'elles ne sont pas reprises dans le devis accepté.
4. Devis et commande
Le devis est gratuit et valable À_COMPLETER_DUREE_VALIDITE_DEVIS. La commande est ferme à réception du devis daté et signé (ou accepté par écrit), accompagné, le cas échéant, de l'acompte prévu. Toute demande supplémentaire non prévue au devis fait l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
5. Prix et modalités de paiement
- Les prix sont ceux du devis, exprimés en euros. Mention de TVA : À_COMPLETER_TVA.
- Acompte à la commande : À_COMPLETER_ACOMPTE. Solde : À_COMPLETER_MODALITES_SOLDE.
- Moyens de paiement acceptés : À_COMPLETER_MOYENS_PAIEMENT. Aucun paiement n'est collecté en ligne sur le site.
- Pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (professionnels) : À_COMPLETER_PENALITES_RETARD.
6. Délais
Les délais indiqués au devis sont donnés à titre prévisionnel et supposent que le client fournisse en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard du client décale d'autant le calendrier.
7. Obligations du client
Le client fournit des informations exactes et complètes, garantit disposer des droits sur les textes, images, marques et contenus qu'il transmet, et valide les étapes dans des délais raisonnables. Il reste responsable de la conformité légale de son activité et de ses contenus (mentions obligatoires, règles professionnelles, droit de la consommation, etc.).
8. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement intégral du prix, les droits d'exploitation sur les livrables spécifiquement créés pour le client sont cédés selon les modalités précisées dans le devis : À_COMPLETER_MODALITES_CESSION. Le Prestataire conserve ses outils, méthodes et composants génériques préexistants. Il peut, avec l'accord du client, citer le projet comme référence.
9. Obligation de moyens — aucune garantie de résultat
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. En particulier, aucun classement dans les résultats de recherche, aucun volume de trafic, aucun nombre de contacts ou de ventes n'est garanti, ces résultats dépendant de facteurs que le Prestataire ne maîtrise pas (algorithmes des moteurs de recherche, concurrence, offre du client, budget, délai, etc.).
10. Google Ads : budget publicitaire
Le budget publicitaire (budget média) est payé par le client directement à Google, depuis un compte ouvert à son nom. Le Prestataire ne perçoit pas ce budget. Les honoraires de gestion sont distincts et indiqués au devis. Le client reste soumis aux conditions et règles publicitaires de Google.
11. Formation Google Ads
- Formation dispensée en direct par visioconférence, à partir de 49 €. Le tarif exact dépend du format et de la durée, et est communiqué avant toute inscription.
- Le programme présenté sur le site est un programme proposé, adapté au niveau et aux objectifs de l'apprenant.
- Cette formation n'est ni diplômante, ni certifiante, et n'est pas référencée pour un financement de type CPF ou OPCO.
- Conditions de report ou d'annulation d'une session : À_COMPLETER_CONDITIONS_ANNULATION_FORMATION.
12. Droit de rétractation (consommateurs)
Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter, dans les conditions prévues aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions légales (notamment services pleinement exécutés avant la fin du délai avec l'accord exprès du client). Les modalités pratiques (formulaire de rétractation, demande d'exécution anticipée) sont à compléter : À_COMPLETER_MODALITES_RETRACTATION. Ce droit ne s'applique pas, en règle générale, aux clients professionnels.
13. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire. Le Prestataire n'est pas responsable des interruptions de services tiers (hébergeur, plateformes publicitaires, réseaux de paiement, etc.).
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
15. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le Prestataire. Médiateur désigné : À_COMPLETER_MEDIATEUR_CONSOMMATION.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles légales applicables.
